1. Préambule
Les conditions générales de vente (dénommées ci-après Conditions Générales) décrites ci-après régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur privé du site « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) (dénommé le Client) et le marchand « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) appartenant à Pauline Huard qui en est la conceptrice et l’exploitante.
« Maison Paula » est représenté par Pauline Huard dont le siège social est situé Rue du bois communal, 20 – 5101 Loyers, et est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises en Belgique au numéro BE0666.405.143.
Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) – Pauline Huard se réserve le droit d’adapter les présentes Conditions Générales si les circonstances le justifient. Il est donc recommandé de les relire avant de procéder à tout achat par le site. Les modifications sont opposables à compter de leur date de mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus avant cette date.
« Maison Paula» (www.maisonpaula.com) – Pauline Huard considère que toute confirmation de commande ou d’achat d’un produit de la boutique en ligne du site « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) par le Client implique l’acceptation préalable et sans réserve, après les avoir lues, des Conditions Générales en ligne au moment de la commande. Dès lors, le Client reconnaît être au courant du fait que le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas sa signature manuscrite, dès le moment qu’il souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site web.
La boutique en ligne mise en place par la société « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) a été conçue de façon à permettre au Client d’effectuer ses achats dans le plus grand confort et en toute sécurité. La boutique mentionne, entre autres, les informations suivantes :
- Les catalogues des produits
- Les caractéristiques essentielles des différents articles
- Le prix en euros des produits, ainsi que des frais de livraison
- Les disponibilités des stocks
- Les modalités de paiement et de livraison
- Les conditions d’échange et du droit de rétractation
Le marchand considère que le Client dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de préciser les termes des relations commerciales et contractuelles entre les parties à savoir le Client et la société « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) – Pauline Huard dans le cadre de l’usage du site « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) à des fins d’achat en ligne de biens et services.
3. Contrat
Les Conditions Générales sont, avec la confirmation de commande, les deux documents qui forment le contrat. En cas de contradiction entre les documents, les dispositions du bon de commande prévaudront.
4. Période
Le contrat entre en vigueur au moment de la confirmation du bon de commande et est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services commandés, jusqu’à l’extinction des garanties.
5. Signature électronique
La signature au format électronique est constituée par la procédure d’authentification et de non répudiation, l’intégrité des messages et la double confirmation de la commande. Cette signature électronique est juridiquement reconnue comme équivalente à la signature manuscrite.
La confirmation définitive du bon de commande par le Client équivaut à sa signature et constitue par conséquent une acceptation irrévocable de son contenu qui ne peut être remis en cause sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales comme le “droit de rétractation ” et la “rupture de stock”.
6. Acceptation des commandes
Les commandes définitivement confirmées devront encore être acceptées par « Maison Paula» (www.maisonpaula.com). Elles feront l’objet d’une confirmation par courrier électronique qui confirmera cette acceptation.
Il est conseillé au Client de conserver les données relatives à sa commande de manière à pouvoir aisément les reproduire en cas de besoin. Le service à la clientèle de « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) pourrait en effet demander de lui fournir ces informations, complètes ou partielles, pour toute communication relative à un achat.
Le Client reste entièrement responsable de la qualité et de l’exactitude de l’information qu’il fournit au site « Maison Paula» (www.maisonpaula.com). Pauline Huard ne saurait être tenue pour responsable des conséquences notamment en matière de livraison liées à un défaut d’information de la part du Client. Les frais de réexpédition éventuels seront dans ce cas à charge du Client.
Les commandes ne seront définitivement acceptées qu’après paiement intégral des sommes dues au moment de la commande. Le site « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) intègre dans son processus de commande de multiples moyens de paiement sécurisés.
7. Données
« Maison Paula» (www.maisonpaula.com) – Pauline Huard prend des mesures raisonnables pour assurer, de manière fiable et pérenne, la sécurité et l’intégrité des données de ses Clients. Ces données sont, par conséquent, considérées comme les preuves des transactions effectuées sur « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) et pourront si nécessaire être produites à des fins de preuve.
8. Informations sur les produits
a) « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) présente ses produits dans un but commercial, avec toutes les caractéristiques nécessaires permettant au Client potentiel de connaître préalablement à la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acquérir.
b) Les offres de « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) ne sont valables que dans la mesure de la disponibilité des stocks. « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) se réserve le droit de postposer, ralentir voire arrêter la production d’un produit. Les fiches Produit disponibles sur le site « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) renseigneront le Client sur la disponibilité des produits dans le temps.
c) Les textes et illustrations présentant les produits ne sont fournis que dans un but d’information et ne constituent en aucun cas des documents contractuels. La responsabilité de « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) – Pauline Huard ne saurait être engagée si des informations, des textes et illustrations devaient présenter des erreurs ou des omissions par rapport à la réalité. « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) informe le Client que, dépendamment de l’outil utilisé pour visualiser les photos ou les illustrations, les couleurs des articles vues sur le site peuvent varier par rapport à la réalité et ceci sans que la responsabilité de « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) puisse être, d’une manière ou d’une autre, engagée.
d) Dans les cas de rupture de stock ou indisponibilité de produits, force majeure, grèves dans les chaines de production ou distribution ou encore catastrophes naturelles ou sinistres, « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) – Pauline Huard ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution temporaire ou définitive des contrats conclus avec ses Clients.
e) Le site « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites notamment ceux de ses partenaires. Le site « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) n’effectue aucun contrôle sur ces liens. L’exploitant Pauline Huard informe toute personne qu’il se dégage de toute responsabilité par rapport au contenu de ces sites et en particulier à leurs éventuels manquements vis-à-vis des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Pauline Huard demande toutefois à toute personne constatant un problème d’en être informé par un courrier électronique à l’adresse contact@maisonpaula.com. En tant que responsable, Pauline Huard s’engage à intervenir auprès du site en défaut dans la mesure de ses possibilités.
9. Prix
Les prix indiqués sur le site « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) sont en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués en fin de processus de commande et sont facturés en plus des prix des articles sélectionnés.
« Maison Paula» (www.maisonpaula.com) – Pauline Huard s’engage à ce que les prix appliqués au moment de la commande soient les prix facturés par « Maison Paula» (www.maisonpaula.com). Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
10. Système de paiement
Le site « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) propose de multiples moyens de paiement au moment de la commande. Toute commande payée par virement ne sera traitée et validée qu’à la réception du paiement sur le compte BE33 3770 8070 4946 – BIC BBRUBEBB ouvert au nom de Pauline Huard auprès de la Banque ING. Les délais d’expédition seront à recalculer à partir de la date de réception du paiement.
Pauline Huard présuppose de bonne foi que le Client dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement via le système sécurisé proposé par le site « Maison Paula» (www.maisonpaula.com). Pauline Huard peut, de plein droit, suspendre la gestion de toute commande et toute livraison en cas de problème de paiement confirmé par les organismes financiers ou en cas de non-paiement.
Pauline Huard se réserve notamment le droit de refuser une commande émanant d’un Client avec lequel un contentieux serait en cours de traitement, par voie de justice ou non.
Pauline Huard se dégage de toute responsabilité liée à une utilisation malveillante ou frauduleuse d’un des moyens de paiement proposés sur le site « Maison Paula» (www.maisonpaula.com).
La propriété pleine et entière des produits vendus est conservée par Pauline Huard jusqu’à leur paiement intégral, frais et taxes compris.
11. Disponibilité
Le site « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) indique, en principe, la disponibilité des stocks de chaque produit. Tous les produits peuvent être commandés en fonction de ces stocks. Les stocks sont automatiquement mis à jour à chaque commande. Les articles indisponibles seront indiqués comme tels sur le site (article épuisé, sur commande uniquement, …). Les articles commandés de stock sont normalement expédiés le mercredi suivant la confirmation des paiements. Les articles commandés hors stock sont eux expédiés dans les délais renseignés au moment de l’acceptation de la commande. Le Client notera que les délais renseignés dans ce cas de figure le sont à titre indicatif.
S’il s’avère qu’une commande ne peut être exécutée pour cause d’indisponibilité suite à une erreur de comptage des stocks, « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) en informera le Client au plus tôt. Il aura la possibilité d’annuler partiellement ou complètement sa commande. Le Client pourra ensuite choisir entre soit le remboursement partiel ou intégral de sa commande, qui subviendra dans les 30 jours au plus tard après notification écrite, soit l’échange des articles indisponibles par des articles de caractéristiques et de prix équivalent, s’ils sont disponibles sur le site. En cas d’impossibilité d’échange, Pauline Huard remboursera les sommes versées relatives aux articles indisponibles.
12. Livraison
« Maison Paula» (www.maisonpaula.com) livre dans un grand nombre de pays de l’Union Européenne. Les frais de livraison sont adaptés à la destination et renseignés en fin de processus de commande avant la confirmation définitive par le Client. Les colis sont expédiés le mercredi suivant la commande et acheminés par le transporteur à l’adresse de livraison mentionnée par le Client au moment de la commande.
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations qu’il fournit à « Maison Paula» (www.maisonpaula.com). Pauline Huard se dégage de toute responsabilité relative à d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences de celles-ci. Tous frais supplémentaires dans le traitement de la commande résultants de ces erreurs seront entièrement à la charge du Client.
En cas de défaut avéré du transporteur (retard significatif), nous suggérons au Client de nous contacter et, le cas échéant, de signaler ce défaut par mail à contact@maisonpaula.com.
Pauline Huard ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (par exemple grève totale ou partielle des services de courrier et moyens de transport et/ou communications).
Si le transporteur reconnait la perte du colis, « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) proposera au Client de faire parvenir aux frais de « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Pauline Huard s’engage à rembourser le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur.
13. Problème à la livraison
a) Lors de la réception du colis, le Client est tenu de vérifier visuellement l’état du colis. Toute anomalie visuelle constatable par le Client au moment de la livraison (colis ouvert ou endommagé, article manquant ou détérioré) doit être impérativement renseignée le jour même ou au plus tard le jour suivant de la livraison du colis par un courrier électronique à contact@maisonpaula.com en mentionnant les références de la commande.
b) Le Client est tenu de vérifier immédiatement après réception du colis la conformité de son contenu. En cas de non-conformité par rapport au bon de commande, le Client est tenu d’envoyer sa réclamation auprès de la société « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) le jour même ou au plus tard le jour suivant de la livraison. Il devra formuler sa réclamation par le biais de l’adresse contact@maisonpaula.com en y décrivant précisément en quoi le contenu livré est non conforme par rapport au contenu du bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra plus être prise en considération.
c) Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrables après la notification de l’accord de retour à la société « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) – Pauline Huard dans son intégralité à l’adresse suivante : Maison Paula – Pauline Huard – Rue du bois communal, 20 – 5101 Loyers
Le non-respect de la procédure ci-dessus aura pour conséquence qu’aucune réclamation, pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, ne sera acceptée. Tout envoi correctif dû à une « non-conformité » avérée et acceptée par « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) sera pris en charge par ce dernier.
14. Rétractation
Pauline Huard permet à ses Clients de bénéficier d’un délai de 14 jours calendrier pour retourner un produit qui ne satisferait pas, ceci sans pénalité ni frais additionnel, sauf les frais de retour. Ce délai commence à courir à compter du jour de livraison de la commande du Client. Le Client devra signaler dans ce délai, auprès du Service clientèle de la société « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) par un courrier électronique à l’adresse contact@maisonpaula.com, sa décision de retourner les articles. Le Client dispose alors d’un maximum de 14 jours pour faire parvenir les articles à Pauline Huard suivant les conditions reprises ici. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les articles réceptionnés par « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) dans un état identique à l’état d’origine et dans leur emballage initial. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. En cas de retours abusifs, Pauline Huard se réserve le droit de refuser les commandes ultérieures.
« Maison Paula» (www.maisonpaula.com) – Pauline Huard recommande au Client d’effectuer le retour de ses produits par le biais d’un transporteur de confiance. Il est fortement conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou avec code de suivi et, le cas échéant, de souscrire une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) – Pauline Huard se dégage de toute responsabilité quant aux risques liés au transporteur chargé du retour du ou des produits.
La valeur des articles retournés sera remboursée selon le moyen de paiement convenu avec le Client ou sous forme d’un avoir à déduire de la ou des commandes suivantes.
« Maison Paula» (www.maisonpaula.com) – Pauline Huard visera à rembourser toute rétractation conforme en numéraire dans un délai de 30 jours.
La rétractation pour les commandes de produits personnalisés ou réalisés sur mesure n’est pas autorisée.
15. Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans le cas d’une exécution retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Il sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belges :
– le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;
– l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
16. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
17. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
18. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) pour obtenir une solution à l’amiable. Le cas échéant, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
19. Données personnelles
Les informations communiquées par le Client étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et l’exécution des garanties, leur absence entraîne l’annulation de la commande. En s’inscrivant sur le site, le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales. Les données font l’objet d’un traitement informatique.
Le Client dispose du droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens. Le Client peut notamment, à n’importe quel moment, faire une demande auprès de « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) – Pauline Huard afin de savoir quelles sont les informations dont il dispose sur lui. Le Client peut à tout moment et sur simple demande, faire modifier ses données.
Si le Client l’a accepté lors de son ouverture de compte sur le site, des emails promotionnels lui seront envoyés. Il peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés. « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) – Pauline Huard est le seul détenteur des informations concernant ses Clients. Si le Client l’a accepté lors de l’ouverture de son compte, « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) et ses partenaires contractuels peuvent lui envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) – Pauline Huard et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
20. Mentions légales
Le site « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) est une publication de Pauline Huard domiciliée à Rue du bois communal, 20 – 5101 Loyers.
Pour toutes informations et questions, le Service clientèle de « Maison Paula» est à la disposition du Client par courrier électronique : contact@maisonpaula.com
21. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) (modèles, logos, slogans, illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos, …) est la propriété de « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) – Pauline Huard, de ses co-contractants ou partenaires. Tous les modèles, logos, slogans, illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéo, etc…, produits sur « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle :
- Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de « Maison Paula» (www.maisonpaula.com) – Pauline Huard.
- Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
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22. Responsabilité
« Maison Paula» (www.maisonpaula.com) – Pauline Huard ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, de la commande à la livraison, ou à des services postérieurs. La responsabilité de Pauline Huard ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité de Pauline Huard aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.